accord-Cadre de fourniture de mobilier urbain pour la Commune d'evry-courcouronnes

Commune de Évry Courcouronnes

l'Accord-Cadre comprend la fourniture et la livraison de mobilier urbain. Il est alloti en deux lots: fourniture de mobilier urbain courant ( lot no1 ) et fourniture de mobilier urbain de confort( lot no2). Il est défini avec un montant maximum fixé en valeur de 60.000 euros (H.T.) pour sa durée (12 mois). Il est reconductible trois fois de manière tacitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia
• soc Industrielle Equipements Urbains

Qui ?

• Commune de Évry Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Dts de l'homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296514
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de mobilier courant
Numéro du lot: 1
Brève description:

la fourniture et la livraison de mobilier urbain courant.Le montant maximum annuel est de 60.000 euros (H.T.) pour sa durée (12 mois). En cas de reconduction, le montant maximum annuel est identique pour chaque période

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite
Intitulé du lot: fourniture de mobilier de confort
Numéro du lot: 2
Brève description:

la fourniture et la livraison de mobilier urbain de confort.Le montant maximum annuel est de 60.000 euros (H.T.) pour sa durée (12 mois). En cas de reconduction, le montant maximum annuel est identique pour chaque période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du bois de l'entre deux 91080 - evry-Courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: evry-Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-296514 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547593
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296514
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du bois de l'entre deux 91080 Evry-Courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: ingenia
Adresse postale: 5 Rue Du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: soc Industrielle Equipements Urbains
Adresse postale: 253 Rue D Epfig
Commune postale: Kogenheim
Code postal: 67230
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-547593 (2022-10-03)

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