accord-cadre de fourniture de carburants

Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 20223012
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: bp 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent L'École
Contact
Adresse Internet: http://www.smc79.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004896
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
seulement les membres de la CAO et les agents du SMC

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description: livraison en camion citerne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: maximum 3 reconductions
Intitulé du lot: gnr
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social 3 route de verdeil 79800 sainte-eanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir réglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: sainte Eanne
Informations complémentaires: seulement les membres de la CAO et les agents du SMC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à la carte
Contact
Point de contact: siège social
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
commande par mail puis facturation par chorus pro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-004896 (2022-12-30)