mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Sla, ainsi que Sla elle-même pour ses équipements.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.Lieu(X) d'exécution : Plusieurs communes de Saint-Louis Agglomération.Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. En revanche, le coordonnateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment pour de l'énergie renouvelable, ou swap Arenh vers marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Blotzheim
Adresse postale: 3, rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68730
Courrier électronique: mairie@blotzheim.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Buschwiller
Adresse postale: 3, Rue de l''eglise
Commune postale: Buschwiller
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68220
Courrier électronique: mairie@buschwiller.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Hésingue
Adresse postale: 22, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Hésingue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture d'électricité sur les zones de distribution Primeo et Hunelec
22ff-Dg-0535-U”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour...”
Brève description
mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Sla, ainsi que Sla elle-même pour ses équipements.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.Lieu(X) d'exécution : Plusieurs communes de Saint-Louis Agglomération.Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. En revanche, le coordonnateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment pour de l'énergie renouvelable, ou swap Arenh vers marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour...”
Description du marché
mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité (sans distinction de puissance) active pour ce qui relève des zones de distribution Primeo et Hunelec, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison pour plusieurs communes membres de Sla, ainsi que Sla elle-même pour ses équipements.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.Lieu(X) d'exécution : Plusieurs communes de Saint-Louis Agglomération.Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. En revanche, le coordonnateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non, notamment pour de l'énergie renouvelable, ou swap Arenh vers marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Coût : architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne...”
Description des options
- Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en ce qui concerne la partie services uniquement, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Les prestations seront financées par les membres du groupement pour ce qui les concerne.-modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours.-aucune avance ne sera versée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R.2162-7 et suivants du Code de la Commande Publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées. Le détail des modalités de passation des marchés subséquents est précisé dans le CCAP.SAINT-LOUIS Agglomération est désignée coordonnateur du groupement et, à ce titre, assure le pilotage des consultations jusqu'à l'attribution des marchés subséquents en lien avec les collectivités membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure responsable de l'exécution de son marché subséquent.Pour information, l'accord-cadre a vocationà couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécution.La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, selon les dispositions de l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu avec au moins 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Toutefois, il est précisé que ce montant maximum n'est qu'estimatif et tente de prendre en considération l'augmentation du prix de l'électricité, de même que l'éventuelle intégration de nouveaux points en cours d'exécution du présent accord-cadre.Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestationsl'accord cadre est conclu pour une durée ferme courant à compter du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconductible.La durée des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans chaque marché subséquent. Il est précisé qu'il n'existe pas de clause de reconduction tacite pour les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire.Les pièces de chaque marché subséquent mentionnent également la date de début de fourniture, définie comme la date de début d'exécution de l'obligation de fourniture et d'acheminement de gaz naturel ou d'électricité.Le décalage entre la date de notification du marché subséquent et celle du début de fourniture tient compte notamment des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire envers lesmembres du groupement et le distributeur.La notification des marchés subséquents ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de six mois la date limite de validité de l'accord cadre.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-420231 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420231
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 184-518863 (2022-09-20)