accord cadre concernant la prestation de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Perpignan

Commune de Perpignan

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000 euro(s) Ht ; période 2 :162 000 euro(s) Ht ; période 3 : 212 000 euro(s) Ht ; période 4 :262 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum totale pour la durée de l'accord cadre : 723 000 euro(s) HtLe volume horaire d'intervention est estimé à 30 900 heures pour la durée de l'accord cadre.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre concernant la prestation de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires dans les écoles publiques de Perpignan 66000 - perpignan
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 080-215588 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires dans les écoles publiques de Perpignan 66000 Perpignan

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215588

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-219
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auset Nettoyage
Adresse postale: 1 Rue Du Rivage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre a été attribué pour un montant du détail quantitatif estimatif de 530 862 euro(s) Ht et un coût horaire de 17,18 euro(s) (H.T.).Lieu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466566 (2022-08-22)