accord cadre concernant la prestation de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Perpignan
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000 euro(s) Ht ; période 2 :162 000 euro(s) Ht ; période 3 : 212 000 euro(s) Ht ; période 4 :262 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum totale pour la durée de l'accord cadre : 723 000 euro(s) HtLe volume horaire d'intervention est estimé à 30 900 heures pour la durée de l'accord cadre.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre concernant la prestation de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de...”
Titre
accord cadre concernant la prestation de remise en température des repas et de service à table de plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Perpignan
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000...”
Brève description
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000 euro(s) Ht ; période 2 :162 000 euro(s) Ht ; période 3 : 212 000 euro(s) Ht ; période 4 :262 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum totale pour la durée de l'accord cadre : 723 000 euro(s) HtLe volume horaire d'intervention est estimé à 30 900 heures pour la durée de l'accord cadre.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires dans les écoles publiques de Perpignan 66000 - perpignan
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montants maximums annuels: période 1 :87 000 euro(s) Ht ; période 2 :162 000 euro(s) Ht ; période 3 : 212 000 euro(s) Ht ; période 4 :262 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum totale pour la durée de l'accord cadre : 723 000 euro(s) HtLe volume horaire d'intervention est estimé à 30 900 heures pour la durée de l'accord cadre.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an,...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification dans le domaine de la restauration collective.connaissance sur les règles de fonctionnement en liaison froide, la sécurité alimentaire et règles d'hygiène (Haccp), sensibilisation Pms, les techniques d'accueil, éducation et orientation du choix nutritionnel des enfants, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la maitrise des techniques de nettoyage.pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 080-215588 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires dans les écoles publiques de Perpignan 66000 Perpignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-219
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auset Nettoyage
Adresse postale: 1 Rue Du Rivage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 000 💰
“l'Accord cadre a été attribué pour un montant du détail quantitatif estimatif de 530 862 euro(s) Ht et un coût horaire de 17,18 euro(s) (H.T.).Lieu de...”
l'Accord cadre a été attribué pour un montant du détail quantitatif estimatif de 530 862 euro(s) Ht et un coût horaire de 17,18 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal, Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2022/S 164-466566 (2022-08-22)