accord-Cadre- composants et matériels de chauffage

Mairie de Niort

les prestations concernent des achats de composants et matériels pour réseaux de chauffage, production d'eau chaude et ventilation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSC-Cedeo
• Partedis
• Tereva

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: DCPL 2022-72
Brève description:

les prestations concernent des achats de composants et matériels pour réseaux de chauffage, production d'eau chaude et ventilation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JPStxczgXy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JPStxczgXy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707139
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

ac donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre de titulaires De l'accord cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Montant maximum sur 4 ans : 750 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Forme du groupementle groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Pluralité de candidaturesun même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent disposer d'un site d'approvisionnement sur le niortais ou à proximité immédiate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: niort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JPStxczgXy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JPStxczgXy 🌏

Référence
Informations complémentaires

les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JPStxczgXy Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.La date de début de l'accord-cadre est le 18/02/2023 ou à la date de notification si elle est postérieure.La date prévisionnelle de début d'exécution du premier marché subséquent débutera au 10/04/2023 ou à la date de notification si elle est postérieure.La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac-cs 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Source: OJS 2022/S 245-707139 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179549
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707139
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 750 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: partedis
Adresse postale: 4 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.partedis.com/agence/merignac-chauffage-sanitaire/ 🌏
Valeur totale du marché: 71 130 EUR 💰
Nom: tereva
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.tereva-direct.fr/document/A-394351-tereva-agence-tereva-bourg-en-bresse 🌏
Valeur totale du marché: 131 918 EUR 💰
Nom: dsc-cedeo
Adresse postale: tour Saint-Gobain 12 Place de l'iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cedeo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 060-179549 (2023-03-21)

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