Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre- composants et matériels de chauffage
DCPL 2022-72
Produits/services: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Brève description:
“les prestations concernent des achats de composants et matériels pour réseaux de chauffage, production d'eau chaude et ventilation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“les prestations concernent des achats de composants et matériels pour réseaux de chauffage, production d'eau chaude et ventilation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ac donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre de titulaires De l'accord cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
ac donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre de titulaires De l'accord cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Montant maximum sur 4 ans : 750 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Forme du groupementle groupement pourra...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Forme du groupementle groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Pluralité de candidaturesun même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent disposer d'un site d'approvisionnement sur le niortais ou à proximité immédiate”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): niort
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante "...”
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JPStxczgXy Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.La date de début de l'accord-cadre est le 18/02/2023 ou à la date de notification si elle est postérieure.La date prévisionnelle de début d'exécution du premier marché subséquent débutera au 10/04/2023 ou à la date de notification si elle est postérieure.La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac-cs 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 245-707139 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23165B001
Titre: accord-Cadre composants et matériels de chauffage
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: partedis
Adresse postale: 4 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.partedis.com/agence/merignac-chauffage-sanitaire/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 130 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tereva
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️
URL: https://www.tereva-direct.fr/document/A-394351-tereva-agence-tereva-bourg-en-bresse🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 918 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dsc-cedeo
Adresse postale: tour Saint-Gobain 12 Place de l'iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cedeo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 340 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Montant maximum pour la durée de...”
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 750 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 060-179549 (2023-03-21)