ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE NETTOYAGE ET SERVICE D'ORDURES MENAGERES DES BATIMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2023 A 2026 Cet accord-cadre comprend des prestations ponctuelles et récurrentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE NETTOYAGE ET SERVICE D'ORDURES MENAGERES DES BATIMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2023 A 2026
JUR3352”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE NETTOYAGE ET SERVICE D'ORDURES MENAGERES DES BATIMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2023 A 2026 Cet...”
Brève description
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE NETTOYAGE ET SERVICE D'ORDURES MENAGERES DES BATIMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2023 A 2026 Cet accord-cadre comprend des prestations ponctuelles et récurrentes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence du Pays Yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la vendee
Description du marché:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDES DE NETTOYAGE ET SERVICE D'ORDURES MENAGERES DES BATIMENTS DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2023 A 2026” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Sur décision, prise par l'acheteur, chaque accord cadre pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Sur décision, prise par l'acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, pour les prestations ponctuelles et récurrentes, un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 100 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
Il est fixé, annuellement, pour les prestations ponctuelles et récurrentes, un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence du Bocage et Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, pour les prestations ponctuelles et récurrentes, un montant minimum de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum de 30 000 euro(s) HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence Sud Est et Océan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, pour les prestations ponctuelles et récurrentes, un montant minimum de 1 500 euro(s) HT et un montant maximum de 15 000 euro(s) HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d'Yeu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la vendée
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, pour les prestations ponctuelles et récurrentes, un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 90 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
Il est fixé, annuellement, pour les prestations ponctuelles et récurrentes, un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 90 000 euro(s) HTCe lot comporte une clause d'insertion professionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège de Vendée Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La roche sur yon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitantLes accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1, 4 et 5 comporte une clause d'insertion professionnelle au titre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
09:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot.Les prix sont fermes pour l'année 2023 et révisables les autres années 2024, 2025 et 2026.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.Il n'est pas prévu d'avance.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Cet accord-cadre prévoit, pour les lots 1, 4 et 5 une clause d'insertion professionnelle.Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations sur 10 points - Valeur technique de l'offre sur 10 pointsle dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
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Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 172-487699 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/414
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 01-Secteur Agence du Pays Yonnais
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mep proprete
Adresse postale: ZA Atlantique Nord
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/415
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 02-Secteur Agence du Bocage et Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/416
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 03-Secteur Agence Sud Est et Océan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/417
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 04-Secteur Agence du Littoral (hors Ile d'Yeu)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/418
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 05-Siège de Vendée Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-698814 (2022-12-12)