ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABH

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339919
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
SANS MINI ANNUEL/ MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A
Numéro du lot: 1A
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A 27 appareils

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL/ MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: 1B : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B
Numéro du lot: 1B
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B 27 appareils

Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 90 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C
Numéro du lot: 1C
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)

Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL /MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (22 appareils)
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 80 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan (24 appareils)

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (19 appareils)
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 75 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (39 appareils)

Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL /MAXI ANNUEL 35 000,00 euro(s) HT
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (12 appareils)

Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 15 000,00 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Cellule : Exploitation Energie M. Olivier REMAUD - Chargé de maintenance Téléphone : 02.51.09.86.18 Mail : olivier.remaud@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.La présente opération est un marché de Services.Les lots mentionnés ci-avant sont décomposés en 2 types de prestations à savoir :une maintenance préventive et une maintenance corrective.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. IMPORTANT : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.Les accords cadres visés à l'article 1er ci-avant sont financés par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective : Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en euro(s). Début prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2023.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1 - Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points. Pour le critère Prix : Prix de la maintenance préventive notation sur 6 points Prix de la maintenance corrective notation sur 4 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises », De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr,Espace « Entreprises»

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-339919 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716534
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339919
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Abh
Adresse postale: Rue Jean Marie David Parc d'Activités de la Teillais BP 34239
Commune postale: Pace cedex
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://abh.com 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Code postal: 85742
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-716534 (2022-12-19)

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