ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026
ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Cellule : Exploitation Energie M. Olivier REMAUD - Chargé de maintenance Téléphone : 02.51.09.86.18 Mail : olivier.remaud@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE...”
Titre
ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE...”
Brève description
ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET L' ENTRETIEN DES ASCENSEURS, PORTES, PORTAILS, BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A” Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A 27 appareils” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL/ MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1B : Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B” Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B 27 appareils”
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 90 000,00 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C
Titre
Numéro d'identification du lot: 1C
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)”
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL /MAXI ANNUEL 85 000,00 euro(s) HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (22 appareils)”
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 80 000,00 euro(s) HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan (24 appareils)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (19 appareils)
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 75 000,00 euro(s) HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (39 appareils)”
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL /MAXI ANNUEL 35 000,00 euro(s) HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (12 appareils)”
Informations complémentaires: SANS MINI ANNUEL / MAXI ANNUEL 15 000,00 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.La présente opération est un marché de Services.Les lots mentionnés ci-avant sont décomposés en 2 types de prestations à savoir :une maintenance préventive et une maintenance corrective.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. IMPORTANT : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.Les accords cadres visés à l'article 1er ci-avant sont financés par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective : Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en euro(s). Début prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2023.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1 - Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points. Pour le critère Prix : Prix de la maintenance préventive notation sur 6 points Prix de la maintenance corrective notation sur 4 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises », De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr,Espace « Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-339919 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1A
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A (27 appareils)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Abh
Adresse postale: Rue Jean Marie David Parc d'Activités de la Teillais BP 34239
Commune postale: Pace cedex
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://abh.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1B
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B (27 appareils)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1C
Numéro d'identification du lot: 1C
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (22 appareils)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan (24 appareils)” Nom et adresse du contractant
Code postal: 85742
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (19 appareils)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (39 appareils)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et Océan et Littoral (12 appareils)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-716534 (2022-12-19)