ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES RESIDENCES DE VENDEE HABITAT

OPH Vendée Habitat

ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES RESIDENCES DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASI

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: JUR3344
Brève description:

ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES RESIDENCES DE VENDEE HABITAT Années 2023.2024.2025.2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335525
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de Services. Les prestations font l'objet d'un seul et unique lot.une maintenance préventive et une maintenance corrective.Cet accord cadre avec émission de bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuellement. Montant maxi annuel 150 000.00 euro(s) HT .avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025 et 2026).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en euro(s)uros. Début prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2023.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les critères d'attribution du marché seront: 1 Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 pointsLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.frEspace « Entreprises»Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à la même adresse.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DES RESIDENCES DE VENDEE HABITATAnnées 2023.2024.2025.2026

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace Entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Adrien GIRARDEAU Chargé de maintenance Téléphone : 02 51 09 85 16 Mail : adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: NANTES cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Téléphone: +33 241994600 📞
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 119-335525 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663260
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335525
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: Asi
Adresse postale: Zone de kergorvo
Commune postale: Carhaix plouguer
Code postal: 29270
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://asi-bretagne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 230-663260 (2022-11-24)

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