Appel à concurrence relancée pour le marché résilié suite à défaillance d'entreprise :marché14-4a Lot 14 Etanchéité Pas de montant minimum sur la durée du marché Montant maximum sur la durée du marché : 150 000euro(s)HT Durée du marché :9 mois soit du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour entretien , réparations à effectuer dans les groupes gérés par Est Métropole Habitat”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Appel à concurrence relancée pour le marché résilié suite à défaillance d'entreprise :marché14-4a Lot 14 Etanchéité Pas de montant minimum sur la durée du...”
Brève description
Appel à concurrence relancée pour le marché résilié suite à défaillance d'entreprise :marché14-4a Lot 14 Etanchéité Pas de montant minimum sur la durée du marché Montant maximum sur la durée du marché : 150 000euro(s)HT Durée du marché :9 mois soit du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description du marché: Travaux d'Etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“V. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DOCUMENTS EXIGES RELATIFS A LA CANDIDATURELettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement .Le...”
Liste et brève description des conditions
V. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DOCUMENTS EXIGES RELATIFS A LA CANDIDATURELettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement .Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code de la commande publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la commande publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique. ? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusionLa copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera :? l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire ; ? la désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles CA minimum exigé : 300 000euro(s) ( 2 fois le montant estimé du marché )2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.;2° Qualification qualibat 3212 effectif 2 (de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle3° Attestation SS4 opérateur et encadrementEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2022/S 005-005448 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à concurrence relancée pour le marché résilié suite à défaillance d'entreprise :marché14-4a Lot 14 Etanchéité Pas de montant minimum sur la durée du...”
Brève description
Appel à concurrence relancée pour le marché résilié suite à défaillance d'entreprise :marché14-4a Lot 14 Etanchéité Pas de montant minimum sur la durée du marché Montant maximum sur la durée du marché : 150 000euro(s)HT Durée du marché :du 28 avril 2022 au 31 décembre 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-005448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00016
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande de travaux pour entretien du patrimoine relance marché 14-4a LOT 14- Etanchéité”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise IMOTEP
Adresse postale: 2 boulevard Lucien Sampaix
Commune postale: Saint Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 086-231741 (2022-04-28)