ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES (3 LOTS)

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AOO/ACBC NETTOYAGE + RI 3 TERRITOIRES/CA
Brève description:

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES (3 LOTS)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://Est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_V0NQ0lbyPb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347368
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Accord cadre :Lot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Villeurbanne Centre :Sans montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur 2 ans : 700 000 euro(s) HTMontant maximum euro(s) HT sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) HTLot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand EstSans montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur 2 ans : 450 000 euro(s) HTMontant maximum euro(s) HT sur 4 ans : 900 000 euro(s) HTLot n°16C : Nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Porte des AlpesSans montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur 2 ans : 300 000 euro(s) HTMontant maximum euro(s) HT sur 4 ans : 600 000 euro(s) HTIl n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.Les variantes ne sont pas autoriséesNature des prix : UnitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marchéDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Villeurbanne Centre
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2026). Cette reconduction sera tacite. EST METROPOLE HABITAT se prononcera au moins deux mois avant la fin de validité du marché pour refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Intitulé du lot: Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°16C : Nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Porte des Alpes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;5° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;6° Engagement de reprise du personnel du Titulaire sortant- ANNEXE 7 convention nettoyage par lot (3 lots - TVC - TGE - TPA)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Minimum effectif requis pour les 3 lots : Eff2 (6 à 20 personnes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triibunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 122-347368 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673468
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347368
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: Many clean
Numéro d'enregistrement national: 80168765800022
Adresse postale: 388 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Mcm proprete services sarl
Numéro d'enregistrement national: 48275814100030
Adresse postale: 8 Rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Mild
Numéro d'enregistrement national: 51511090600028
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 233-673468 (2022-11-28)

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