Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES (3 LOTS)
AOO/ACBC NETTOYAGE +...”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES (3 LOTS)
AOO/ACBC NETTOYAGE + RI 3 TERRITOIRES/CA
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES (3 LOTS)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Villeurbanne Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES (3 LOTS)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2026). Cette reconduction sera tacite. EST...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2026). Cette reconduction sera tacite. EST METROPOLE HABITAT se prononcera au moins deux mois avant la fin de validité du marché pour refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°16C : Nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Porte des Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;5° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;6° Engagement de reprise du personnel du Titulaire sortant- ANNEXE 7 convention nettoyage par lot (3 lots - TVC - TGE - TPA)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Minimum effectif requis pour les 3 lots : Eff2 (6 à 20 personnes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2026). Cette reconduction sera tacite. EST...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2023, reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2026). Cette reconduction sera tacite. EST METROPOLE HABITAT se prononcera au moins deux mois avant la fin de validité du marché pour refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord cadre :Lot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Villeurbanne Centre :Sans...”
Accord cadre :Lot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Villeurbanne Centre :Sans montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur 2 ans : 700 000 euro(s) HTMontant maximum euro(s) HT sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) HTLot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand EstSans montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur 2 ans : 450 000 euro(s) HTMontant maximum euro(s) HT sur 4 ans : 900 000 euro(s) HTLot n°16C : Nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Porte des AlpesSans montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur 2 ans : 300 000 euro(s) HTMontant maximum euro(s) HT sur 4 ans : 600 000 euro(s) HTIl n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.Les variantes ne sont pas autoriséesNature des prix : UnitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marchéDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Triibunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 122-347368 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00133
Numéro d'identification du lot: 16A
Titre:
“ACBC pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeublesLot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages...”
Titre
ACBC pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeublesLot n°16A : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le territoire Villeurbanne Centre
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Many clean
Numéro d'enregistrement national: 80168765800022
Adresse postale: 388 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N00134
Numéro d'identification du lot: 16B
Titre:
“ACBC pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles (3 lots)Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et...”
Titre
ACBC pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles (3 lots)Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le territoire Grand Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Mcm proprete services sarl
Numéro d'enregistrement national: 48275814100030
Adresse postale: 8 Rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: N00135
Numéro d'identification du lot: 16C
Titre:
“ACBC pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles Lot n°16C : Nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Porte des Alpes”
Titre
ACBC pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles Lot n°16C : Nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Porte des Alpes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Mild
Numéro d'enregistrement national: 51511090600028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.
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Source: OJS 2022/S 233-673468 (2022-11-28)