Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2023 A 2025
JUR3343”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2023 A 2025” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du pays yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU PAYS YONNAIS (4 354 logements au 04 février 2022)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Sur décision, prise par le client, ces...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Sur décision, prise par le client, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
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Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 14 000 euro(s) HT et un montant maximum de 90 000 euro(s) HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence bocage et vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE BOCAGE ET VIE (4 196 logement au 04 février 2022)”
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 12 000 euro(s) HT et un montant maximum de 70 000 euro(s) HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du sud est et ocean
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU SUD EST ET OCEAN (3 801 logements au 04 février 2022)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL (HORS ILE D'YEU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL (HORS ILE D'YEU) (3 197 logements au 04 février 2022)”
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 60 000 euro(s) HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du littoral ile d'yeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL ILE D'YEU (111 logements au 04 février 2022)”
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 500 euro(s) HT et un montant maximum de 8 000 euro(s) HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche sur yon
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2,...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Les prestations seront exécutées sur tout le Département de la Vendée.L'accord-cadre est financé par fonds propres de Vendée Habitat.les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires.Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 pointsLes candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles.le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
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Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280053 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/240
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence pays yonnais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SENI - service d'entretien et de nettoyage industriel
Adresse postale: 6 rue de Chatillon, La rigoudière
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/241
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence Bocage et Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/242
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence Sud Est et Ocean
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/243
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence Littoral ( Hors Ile d'Yeu)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/244
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence Littoral - Ile d'Yeu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 164-466562 (2022-08-23)