ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION - (Lot unique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION
JUR3349b”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION
JUR3349b
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION - (Lot unique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée
Description du marché:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION...”
Description du marché
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION - (Lot unique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2024. Sur décision, prise par le client, chaque accord cadre pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2024. Sur décision, prise par le client, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 et du 1er février 2026 au 31 janvier 2027.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, pour la maintenance préventive et corrective, un montant minimum de 45 000 euro(s) HT et un montant maximum de 130 000 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente .La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024, 2025, 2026) selon la durée de l'accord-cadre.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Pour les interventions sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA), l'entreprise devra transmettre le ou les certificats/attestations de compétences, en cours de validité, des « opérateurs de chantier », «encadrement technique », «encadrement de chantier» ou « des encadrements mixtes » du ou des personnels amenés à intervenir sur des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante dans le cadre du marché.Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 60 points - Prix des prestations sur 40 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Afficher plus
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-648389 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/368
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ETCORRECTIVE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES, RENOUVELLEMENT D'AIR ET DE CLIMATISATION”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solutions pdl
Adresse postale: 28 RUE JAN PALACH ZAC DES HAUT DE COUERON
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240169450📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-126387 (2023-02-24)