l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes :
- Lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de
100 000 litres
- lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - Aérodrome de Cholet - fourniture et livraison de carburants aéronautiques (2022-2026)”
Produits/services: Essences spéciales📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes :
- Lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de
100 000 litres
- lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture et livraison de JET A1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d'aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de...”
Description du marché
les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d'aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de maintenir la propreté du système d'alimentation et améliorer les performances du moteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt au
5 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt au
5 septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 août 2026.
Le délai maximum de livraison des fournitures est de 8 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de commande
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Informations complémentaires:
“le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les titulaires devront livrer de l'avgas 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d'aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure...”
Description du marché
les titulaires devront livrer de l'avgas 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d'aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure afin d'assurer la propreté du système d'alimentation à long terme et améliorer les performances du moteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des...”
le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 4ème position sera retenu.
Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 090-247050 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l'aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d'avitaillement des aéronefs pour les années 2022 à 2026. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier, par période (1 an), dans les limites suivantes : - lot no1 JET A1, engagement minimum de 40 000 litres et engagement maximum de 100 000 litres - lot no2 AVGAS 100 LL, engagement minimum de 80 000 litres et engagement maximum de 120 000 litres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot no1 - fourniture et livraison de JET A1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de lorganisation en vue de lapprovisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des camions-citernes pour répondre aux modalités dapprovisionnement
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de laccord-cadre, lapprovisionnement et sa capacité à...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de laccord-cadre, lapprovisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Description
Description du marché: lot no2 - fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de JET A1 (Multi attributaires : Société ginouves georges sas / Société total énergies marketing france / Société world fuel...”
Titre
fourniture et livraison de JET A1 (Multi attributaires : Société ginouves georges sas / Société total énergies marketing france / Société world fuel services france sas)
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société ginouves georges sas
Numéro d'enregistrement national: 57950045500046
Adresse postale: zi Toulon Est - 471 avenue I. Et F. Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C22041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de AVGAS 100 LL (Multi attributaires : Société ginouves georges sas / Société total énergies marketing france / Société world fuel...”
Titre
fourniture et livraison de AVGAS 100 LL (Multi attributaires : Société ginouves georges sas / Société total énergies marketing france / Société world fuel services france sas)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 05 mai 2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 05 mai 2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montants mais avec un engagement minimum et maximum en quantité, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Conclus pour une période d'un an à compter de la notification, reconductibles expressément trois fois par période d'un an.
les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes :
lot no1 : Fourniture et livraison de JET A1 : Quantité minimum 40 000 litres / Quantité maximum
100 000 litres
lot no2 : Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL :
Quantité minimum : Quantité minimum 80 000 litres / Quantité maximum 120 000 litres. Les attributaires sont les sociétés :
- Société ginouves georges sas - zI Toulon Est - 471 avenue I. Et F. Joliot Curie - 83130 LA Garde
- Société total énergies marketing france - 562 avenue du Parc de L'Île - 92000 Nanterre
- Société world fuel services france sas - 37 avenue Ledru Rollin - 37/39 Gare de Lyon - 75012 Paris
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à
'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 153-437216 (2022-08-05)