accord-Cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules d'occasions

Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
Nom: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules d'occasions U21dcpp04”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules d'occasions
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire léger type Fourgonnette tôlée
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Caen la mer 14000 - caen
Description du marché: véhicule utilitaire léger type Fourgonnette tôlée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire < 3,5t type Fourgon tôlée
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Description du marché: véhicule utilitaire < 3,5t type Fourgon tôlée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire < 3,5t type Fourgon Benne
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Description du marché: véhicule utilitaire < 3,5t type Fourgon Benne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule léger type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Description du marché: véhicule léger type citadine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicule lourd > 3,5t type châssis cabine Pl
Titre
Numéro d'identification du lot: no5
Description
Description du marché: véhicule lourd > 3,5t type châssis cabine Pl
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 102-282978 (2022-05-24)