Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage

SANEF

Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grolleau
• SIGMA S.P.A

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: P2022005056
Brève description: Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oXgCdi6rc- 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-511568
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum par titulaire de 1 800 000 euros, avec un montant maximum de 11 900 000 euros. Le nombre d'attributaires pour l'accord-cadre est de 2. La livraison des bornes interviendra sur l'ensemble des gares des réseaux gérés par Sanef.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes de péage. Ces équipements sont destinés à être utilisés par le Groupe Sanef dans les gares de péage du réseau autoroutier qui lui est concédé.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des marchés de fournitures complémentaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article R2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France, Grand Est, Normandie, IDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine de la conception/fabrication de bornes péage au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un accord de confidentialité sera envoyé aux candidats admis en phase offre. L'envoi du DCE aux candidats sera conditionné à la signature et au retour de cet accord de confidentialité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de 60 mois est en réalité décomposée en : - 12 mois pour les études - 48 mois pour la fourniture des équipements en série, objet du marché.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 60 mois est en réalité décomposée en : - 12 mois pour les études - 48 mois pour la fourniture des équipements en série, objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroute
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oXgCdi6rc- 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un accord de confidentialité sera envoyé aux candidats admis en phase offre. L'envoi du DCE aux candidats sera conditionné à la signature et au retour de cet accord de confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 181-511568 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11101391.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525819
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-511568
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: Sigma s.p.a
Adresse postale: VIA DELL'INDUSTRIA, 19
Commune postale: Monterubbiano (fm)
Pays: Italie 🇮🇹
Valeur totale du marché: 5575463.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: Grolleau
Adresse postale: 135 Rue Chemin du moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5524728.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 168-525819 (2023-08-29)

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