Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage

SANEF

Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oXgCdi6rc- 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroute

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage P2022005056”
Produits/services: Équipement de péage 📦
Brève description: Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France, Grand Est, Normandie, IDF
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes de péage. Ces équipements sont destinés à être utilisés par le Groupe Sanef...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de fournitures complémentaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article R2122-4 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“La consultation concerne un accord-cadre avec un montant minimum par titulaire de 1 800 000 euros, avec un montant maximum de 11 900 000 euros. Le nombre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine de la conception/fabrication de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un accord de confidentialité sera envoyé aux candidats admis en phase offre. L'envoi du DCE aux candidats sera conditionné à la signature et au retour de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 60 mois est en réalité décomposée en : - 12 mois pour les études - 48 mois pour la fourniture des équipements en série, objet du marché.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Un accord de confidentialité sera envoyé aux candidats admis en phase offre. L'envoi du DCE aux candidats sera conditionné à la signature et au retour de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 181-511568 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11101391.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-511568

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-302-485
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sigma s.p.a
Adresse postale: VIA DELL'INDUSTRIA, 19
Commune postale: Monterubbiano (fm)
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5575463.58 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-302-486
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grolleau
Adresse postale: 135 Rue Chemin du moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5524728.1 💰
Source: OJS 2023/S 168-525819 (2023-08-29)