le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique, centres routiers) et du Service intérieur (garage Marbot). Ces services s'approvisionnent en carburants pour alimenter les camions et engins ainsi que les véhicules de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et livraison de carburant en vrac pour le Conseil Départemental de la Corrèze
2022AFF001”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique,...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants en vrac pour les stations internes de la Direction des Routes (service Appui Logistique, centres routiers) et du Service intérieur (garage Marbot). Ces services s'approvisionnent en carburants pour alimenter les camions et engins ainsi que les véhicules de service
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: lot 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum pour les 4 ans de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2)- pouvoir- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire- attestations sociales...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2)- pouvoir- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire- attestations sociales et fiscales- attestation d'assurance- extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles- contrôle qualité : conformité des fournitures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :Lot no 1 - fourniture et livraison de carburants sur la zone de Brive : montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 anslot no 2 - fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle : montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour les 4 anslot no 3 - fourniture et livraison de carburants sur la zone d'ussel : montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 ansl'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.le candidat pourra, s'il le souhaite, se rendre sur le site de l'hôtel du Département "Marbot" 9, rue René et Émile Fage 19000 Tulle pour constater les conditions d'accès (article 7.2.5 : Mode de livraison du Ccp). Au préalable, le candidat prendra rendez-vous avec M. Christian CRANTELLE - service Intérieur (garage) - au 05 55 93 74 80 ou au 06 33 05 25 76.contenu de l'offre : - acte d'engagement- bordereau des prix / détail estimatiffinancement sur ressources propres du département - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-224258 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-224258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fourniture et livraison de carburant sur la zone de Brive
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fourniture et livraison de carburant sur la zone de Tulle
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Fourniture et livraison de carburant sur la zone d'ussel
“conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la...”
conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure de consultation pour motif économique, dû à l'insuffisance de concurrence
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Source: OJS 2022/S 162-460916 (2022-08-19)