accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux VRD

Ville de La Teste de Buch

le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaire visant à retenir 3 opérateurs économiques qui seront périodiquement remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagements de voirie et réseaux divers (Vrd)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22AC14
Brève description:
le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaire visant à retenir 3 opérateurs économiques qui seront périodiquement remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagements de voirie et réseaux divers (Vrd)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Teste de Buch
Adresse postale: 1 Esplanade Edmond Doré
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste-de-Buch
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 556223500 📞
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170422
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible par voie tacite trois fois.
En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 065-170422 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569577
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170422
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement de dépense minimum auprès des titulaires retenus. Le montant maximal de l'accord-cadre, calculé en fonction de la somme des montants cumulés des marchés subséquents réalisés, est fixé à 1 000 000 euros HT pour toute sa durée, soit un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement de dépense minimum auprès des titulaires retenus.
Le montant maximal de l'accord-cadre, calculé en fonction de la somme des montants cumulés des marchés subséquents réalisés, est fixé à 1 000 000 euros HT pour toute sa durée, soit un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la teste de buch

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications/certifications type OPQIBI ou équivalent (Planification coordination VRD Gestion eaux pluviales Ouvrages stockage Développement durable Maitrise des coûts Transports mobilité Autres)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références en aménagement (avec le détail de la localisation, de la MOA, de l'équipe, du montant des travaux, de la date de réalisation, des missions réalisées et des caractéristiques générales)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Attestations de référence OPQIBI ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pratique du droit à titre accessoire
Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de livrables
Critère de coût (nom): Taux plafond pour les missions classiques indiqué dans le bordereau des prix plafonds
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): Taux plafond pour la mission complémentaire OPC indiqué dans le bordereau des prix plafonds
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 208 Quai de Paludate - cS 41998
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33088
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: safege suez consulting
Adresse postale: 2 A avenue de Berlincan
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Code postal: 33160
Nom: servicad sud ouest sarl (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Georges Guynemer
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Nom: scop arl bercat (cotraitant de Servicad)
Adresse postale: 109 rue de la Croix de Monjous
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Nom: sarl rouge bordeaux urbanisme et paysage (cotraitant de Servicad)
Adresse postale: 12 cours des Girondins
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2022/S 200-569577 (2022-10-12)