accord-cadre à marche subsequent de prestation D'Agencement et fabrication de mobilier sur mesure pour le vaisseau

Collectivité européenne d'Alsace

accord-cadre à marche subsequent de prestation D'Agencement et fabrication de mobilier sur mesure pour le Vaisseau.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de
100 000 euro hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• leurquin
• menuiserie Hunsinger Sa

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 22000322
Brève description:

accord-cadre à marche subsequent de prestation D'Agencement et fabrication de mobilier sur mesure pour le Vaisseau. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 100 000 euro hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: lynda.elhabiri@alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657411
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre à marche subsequent de prestation D'Agencement et fabrication de mobilier sur mesure pour le Vaisseau.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de

100 000 euro hors taxes.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: prestation d'agencement et fabrication de mobilier
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre à marché subséquent est reconductible 3 fois
Description des options: l'Accord cadre à marché subséquent est reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 228-657411 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre à marche subsequent de prestation D'Agencement et fabrication de mobilier sur mesure pour le vaisseau

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143947
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657411
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre de prestation D'Agencement et fabrication de mobilier sur mesure pour le vaisseau, centre de sciences de la collectivé européenne D'Alsace.

Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents avec 3 attributaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: menuiserie hunsinger sa
Commune postale: Weislingen
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 76 776 EUR 💰
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 78004.43 EUR 💰
Nom: leurquin
Commune postale: Chenove
Valeur totale du marché: 79651.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 050-143947 (2023-03-06)

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