accord cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants et d'abris bacs à contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets

cc du Pays de Sainte Odile

l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne:
O La fourniture de bacs roulants et accessoires,
o La fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès,

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388955954 📞
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388955954 📞
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants et d'abris bacs à contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets 2022-MAF-04”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne: O La fourniture de bacs roulants et accessoires, o La fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès,”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“les bacs et accessoires seront fabriqués en polyéthylène haute densité. La densité sera au minimum de 0,95. L'Ensemble des éléments en plastique et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“une part importante des biodéchets du territoire seront collectés via des abri bacs à contrôle d'accès. Les abris bacs doivent permettre de dissimuler un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 081-217571 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-217571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MAF-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bacs roulants et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Fax: +33 385472719 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 340 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: : Fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Adresse postale: 4 rue de l'europe - zI Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Téléphone: +33 387031808 📞
Courrier électronique: info@emz-et.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 525 💰
Source: OJS 2022/S 143-409025 (2022-07-22)