accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets

cc du Pays de Sainte Odile

le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388955954 📞
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets 2022-MAF-03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne : - la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets - la fourniture de composteurs en bois...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“les composteurs devront être composés au minimum de 60% de plastique recyclé dans la masse et recyclable de coloris vert ou gris anthracite d'un volume...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“les composteurs devront être fabriqué en bois et d'un volume compris entre 400 L et 600 L. L'Essence De bois proposée doit être compatible avec un usage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sac kraft de pré collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché:
“les sacs kraft de pré-collecte seront distribués aux usagers du service public. Ils doivent permettent de conditionnés les biodéchets (restes alimentaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la commande publique, la production d'échantillons est demandée aux candidats pour vérifier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 081-217422 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-217422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MAF-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977500 📞
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.quadria.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 440 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de sac kraft de pré collecte
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio sasu
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Téléphone: +33 368090088 📞
Courrier électronique: contact@recybio.fr 📧
Fax: +33 389230533 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-409044 (2022-07-22)