le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets
2022-MAF-03”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois...”
Brève description
le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“les composteurs devront être composés au minimum de 60% de plastique recyclé dans la masse et recyclable de coloris vert ou gris anthracite d'un volume...”
Description du marché
les composteurs devront être composés au minimum de 60% de plastique recyclé dans la masse et recyclable de coloris vert ou gris anthracite d'un volume compris entre 400 L et 600 L. Les composteurs devront être certifiés AFNOR - norme NF Environnement Nf094.
Les prescriptions et spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée...”
Description des renouvellements
durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“les composteurs devront être fabriqué en bois et d'un volume compris entre 400 L et 600 L. L'Essence
De bois proposée doit être compatible avec un usage...”
Description du marché
les composteurs devront être fabriqué en bois et d'un volume compris entre 400 L et 600 L. L'Essence
De bois proposée doit être compatible avec un usage durable et en extérieur.
Le bois utilisé pour la fabrication des composteurs devra être issue d'une forêt gérée durablement (certification PEFC par exemple).
Les prescriptions et spécification techniques sont renseignées dans le CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sac kraft de pré collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché:
“les sacs kraft de pré-collecte seront distribués aux usagers du service public. Ils doivent permettent de conditionnés les biodéchets (restes alimentaires...”
Description du marché
les sacs kraft de pré-collecte seront distribués aux usagers du service public. Ils doivent permettent de conditionnés les biodéchets (restes alimentaires non consommables, restes alimentaires non consommés, produits alimentaires non consommés) en vue de leur collecte en borne d'apport volontaire ou en bac individuel. Les biodéchets conditionnés en sacs krafts seront méthanisés ou compostés. Le matériau constituant
Les sacs kraft doit être compatible avec ces modes de traitement.
De manière générale, les sacs en papier kraft devront être composés de papier 100% recyclé et adapté au tri séparé des biodéchets.
En outre, les sacs devront être certifiés compostables et biodégradables.
Les prescriptions et les spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent utiliser :
-Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : vous créez ce document en quelques clics
Sur la plateforme acheteur " e-marchéspublics.com ".
-Ou le Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par
L'Acheteur), il n'a pas à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, et inversement.
Une partie des informations demandées ci-dessous sont incluses dans le DUME. Si le candidat présente
Sa candidature via le DUME, ce formulaire ainsi que les documents ou informations complémentaires sont à transmettre obligatoirement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la commande publique, la production d'échantillons est demandée aux candidats pour vérifier...”
conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la commande publique, la production d'échantillons est demandée aux candidats pour vérifier leur capacités professionnelles et techniques.
Dans la mesure où la remise d'échantillon ne nécessite pas d'investissement significatif du candidat, aucune prime ne sera versée par la Ccpo.
Il appartiendra au candidat de présenter un échantillon d'un composteur destiné à la collecte des biodéchets et un échantillon de sacs en papier kraft selon les prescriptions techniques précitées.
Ces échantillons devront être livrés par le soumissionnaire pendant le délai de remise des offres et devront obligatoirement être récupérés après attribution du marché public. Les échantillons seront sous la garde de la CCPO et ce, jusqu'à l'enlèvement de l'échantillon par le candidat.
A noter que la non transmission d'échantillon entrainera l'irrégularité de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 081-217422 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-217422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MAF-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977500📞
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.quadria.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de sac kraft de pré collecte
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio sasu
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Téléphone: +33 368090088📞
Courrier électronique: contact@recybio.fr📧
Fax: +33 389230533 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-409044 (2022-07-22)