accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de services
groupement de commande - accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de services
AOGRPTIRVE
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Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“groupement de commande - accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques...”
Brève description
groupement de commande - accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2...”
Description des renouvellements
le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois pour 1 an supplémentaires.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes facultatives.
Le candidat devra présenter une offre de base répondu aux exigences mentionnées...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes facultatives.
Le candidat devra présenter une offre de base répondu aux exigences mentionnées dans le CCTP. Il pourra présenter des variantes qui respecteront ces exigences minimales. Elles pourront par exemple consister en des propositions de service complémentaire autour du réseau Irve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou desjugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploimentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquantles effectifs globaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquantles effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (indiquer le destinataire) ;
- les moyens matériels del'entreprise : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;
- les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autresopérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
12:00 📅
“la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande composé du SDEF (coordonnateur), SDE 22, SDE 35, sydela, sieml, rd brest -...”
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande composé du SDEF (coordonnateur), SDE 22, SDE 35, sydela, sieml, rd brest - délégataire de Brest métropole Océane pour la gestion des Irve
La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.
C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Minimum HT par période : 30 000 euros
maximum HT par période : 3 000 000 euros pour la première période et 1 500 000 euros pour chacune des deux dernières périodes
le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans (1ere période) renouvelable 2 fois pour 1 an supplémentaires.
les périodes sont :
Période no 1 : deux ans à compter de la notification
Période no2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
Période no3 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
une audition de l'ensemble des candidats ayant remis une offre aura lieu au SDEF (9 allée Sully, 29000 Quimper).
Les convocations seront envoyées en temps utile. Elle aura pour objet la seule présentation orale du mémoire technique déjà remis et ne sera en aucun cas une négociation. L'Audition se décomposera de la manière suivante : 30 min de présentation puis 30 min de questions. Les offres remises ne pourront donc en aucun cas être modifiées après audition. Le candidat ne pourra qu'apporter des précisions sur la teneur de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Rennes
Source: OJS 2022/S 098-270292 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de services”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de
recharge pour Véhicules Electriques (Irve)
Marché de services” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Minimum HT par période : 30 000 euros
maximum HT par période : 3 000 000 euros pour la...”
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :
Minimum HT par période : 30 000 euros
maximum HT par période : 3 000 000 euros pour la première période et 1 500 000 euros pour chacune des deux dernières périodes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270292
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes Supervision et exploitation commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) Marché de services”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies et Services
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“la présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique...”
la présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.
Le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
Il est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois pour 1 an supplémentaires.
Les périodes sont :
Période no 1 : deux ans à compter de la notification
période no2 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
période no3 : reconduction à la date anniversaire de la notification pour une durée de 1 an
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Source: OJS 2022/S 194-549855 (2022-10-04)