la présente consultation concerne des travaux d'enfouissement des réseaux sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'enedis, gestionnaire du réseau et est constitué d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre comporte deux lots :
- lot Ouest : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Ouest d'enedis
- lot Est : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Est d'enedis
le Sigeif et Enedis sont les deux maîtres d'ouvrage, membres d'un groupement de commandes qu'ils ont constitué en application de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique en vue de la passation de marchés de travaux portant sur les réseaux publics de distribution électrique.
Le coordonnateur du groupement de commande est le SIGEIF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
2022-04”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services: JA12
📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux d'enfouissement des réseaux sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'enedis, gestionnaire...”
Brève description
la présente consultation concerne des travaux d'enfouissement des réseaux sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'enedis, gestionnaire du réseau et est constitué d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre comporte deux lots :
- lot Ouest : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Ouest d'enedis
- lot Est : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Est d'enedis
le Sigeif et Enedis sont les deux maîtres d'ouvrage, membres d'un groupement de commandes qu'ils ont constitué en application de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique en vue de la passation de marchés de travaux portant sur les réseaux publics de distribution électrique.
Le coordonnateur du groupement de commande est le SIGEIF
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot Ouest : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Ouest d'enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot Ouest : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Ouest d'enedis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois dans les mêmes termes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot Est : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Est d'enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot Est : territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Ile-De-France Est d'enedis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-136836 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-136836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II-1-6
Emplacement du texte à modifier: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:
Ancienne valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Nouvelle valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Source: OJS 2022/S 060-154386 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-136836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bir mandataire
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: tpsm
Adresse postale: 70 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77554
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: serpollet Ile de France
Adresse postale: 4 rue de la Belle Etoile
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot EST
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bir Mandataire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-408111 (2022-07-22)