accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres

Caen la Mer Habitat

accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de CLMH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-21 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-08-AOO-PS-NETT APRES SINISTRES
Brève description:
accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de CLMH
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156718
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Responsable SJCP + gestionnaire marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Description des options: ASTREINTE DE SECURITE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et agglomération caennaise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège social CLMH
Informations complémentaires: Responsable SJCP + gestionnaire marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: caen
Source: OJS 2022/S 060-156718 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE DECONTAMINATION ET NETTOYAGE APRES SINISTRES
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386035
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156718
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant HT annuel DQE 73 871.97€ HT. Montant maximum prestations (reconductions éventuelles comprises) 100 000 € HT /an soit 400 000 € HT (4ans) Durée du marché : L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: Mileclair
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant HT annuel DQE 73 871.97€ HT. Montant maximum prestations (reconductions éventuelles comprises) 100 000 € HT /an soit 400 000 € HT (4ans)
Durée du marché :
L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2022/S 135-386035 (2022-07-11)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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