Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres
2022-08-AOO-PS-NETT APRES SINISTRES”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres sur l'ensemble du patrimoine de CLMH”
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et agglomération caennaise
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes de prestations de décontamination et nettoyage après sinistres” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Astreinte de securite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social CLMH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable SJCP + gestionnaire marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc -BP 25086
Commune postale: caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-156718 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Fax: +33 231868419 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE DECONTAMINATION ET NETTOYAGE APRES SINISTRES”
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE DECONTAMINATION ET NETTOYAGE APRES SINISTRES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE DECONTAMINATION ET NETTOYAGE APRES SINISTRES” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5395
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE DECONTAMINATION ET NETTOYAGE APRES SINISTRES”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mileclair
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en...”
L’accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum avec un maximum, s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant HT annuel DQE 73 871.97€ HT. Montant maximum prestations (reconductions éventuelles comprises) 100 000 € HT /an soit 400 000 € HT (4ans)
Durée du marché :
L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2022/S 135-386035 (2022-07-11)