accord-Cadre à bons de commandemarché public de prestations de servicesentretien des espaces verts sur les ouvrages de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et fossés du Syage

Syage

les prestations de ce marché concernent : le fauchage, la taille de haie, l'abattage/élagage (possiblement en urgence), les plantations, le ramassage de feuilles et déchets, le retrait d'embâcles (en fonction du type de bassin).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soin des arbres en milieu urbain

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22ssya12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-652113
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de Consultation (Rc) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire.Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes(10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne) :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine, Yerres.94 : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49).Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du Code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les conditions sont précisés dans le Ccap.Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.L'obligation de détention d'un Certificat de spécialisation Arboriste élagueur doit être respectée pour toutes missions liées à l'élagage

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.Une clause de reconduction est prévue dans les conditions définies au Ccap

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché soit novembre 2026, sauf en cas de non reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 226-652113 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151384
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-652113
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: soin Des Arbres En Milieu Urbain
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 051-151384 (2023-03-08)

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