ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT "ELECTRICITE / MENUISERIES / PEINTURES ET SOLS ET PLOMBERIE SANITAIRE" SUR LE PATRIMOINE DE FAMILLE ET PROVENCE | FAMILLE PROVENCE (13)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE PROVENCE (13)
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442912000 📞
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Fax: +33 442912020 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.familleprovence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Famille et Provence, en sa qualité d'ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT "ELECTRICITE / MENUISERIES / PEINTURES ET SOLS ET PLOMBERIE SANITAIRE" SUR LE PATRIMOINE DE...”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien logements et parties communes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2113-1 du Code de la Commande et pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché afin...”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 1 pour 665 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Châteaurenard, Cabannes, Saint Rémy de Provence, St Étienne du Grès, Le Pontet, Rognonas, Vedène, Cavaillon, Noves.”
Description du marché:
“Accord Cadre à bons de commande : travaux d'entretien (logements et parties communes) Electricité, Menuiseries, Peinture et sols et Plomberie Sanitaire sur...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 2 pour 853 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port Saint Louis du Rhône, Arles, Fos sur mer, Istres, Entressen, Mouriès, Saint Martin de Crau et Tarascon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 3 pour 1006 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Roque d'anthéron, Saint Cannat, Miramas, Salon de Provence, Grans, Alleins, Saint Chamas, Eyguières, Lambesc, Vernègues, Rognes et Mallemort”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 4 pour 591 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vitrolles, Berre l'Etang, Coudoux, Rognac, La Fare les Oliviers, Ventabren
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 5 pour 916 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence quartier du Jas de Bouffan, La Victorine, L'Espadon, L'Eperlan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 6 pour 1226 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aix en Provence : Quartier d'Encagnane, les Cyprès, Les Pâquerettes, Tivoli, Li Passeroun et la résidence étudiante, La Providence à Aix en Provence”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 7 pour 667 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Jouques, Meyrargues, Venelles, Pertuis, Lourmarin, Le Puy Sainte Réparade, Cucuron, Cadenet”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 8 pour 705 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val Saint André, Gardanne, Simiane Collongue, Bouc Bel Air, Meyreuil, Trets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 9 pour 544 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Auriol, Marseille, Aubagne, La Penne sur Huveaune, Fuveau, Roquefort la Bedoule, Châteauneuf les Martigues, Sausset les Pins, Peipin, La Destrousse et la...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Géographique 10 pour 605 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manosque, Aiglun, Peyruis, Saint Maime, Château-Arnoux, Riez, Les Mees, Sisteron, Quinson, Sannes, Digne les Bains, Volx”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf.article 6 du RPC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RPC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege famille et provence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 Boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale de l'Equipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 172-486066 (2022-09-02)

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