Accord-Cadre à Bons de Commande sur le suivi des conceptions de programmes en Vefa pour Icf Habitat La Sablière

Icf la Sablière S.A. Hlm

Cf. Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philae Partners

Qui ?

• Icf la Sablière S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: Sicf-2022_00115
Brève description: Cf. Règlement de Consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière S.A. HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318766
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dt Est et Dt Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Direction Territoriale Est (Départements 93 et 77) et Direction Territoriale Sud (Départements 91 et 94)

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dt Paris et Dt Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Direction Territoriale Paris (Département 75) et Direction Territoriale Ouest (Départements 78, 92 et 95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Amo Vefa

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 113-318766 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151716
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318766
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: Philae partners
Adresse postale: 2 RUE RABELAIS
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché.

il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 051-151716 (2023-03-08)

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