l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et sont décomposés par année et pour la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - services d'études en matière de circulation, de stationnement et de transport
2022-000303-000306”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et sont décomposés par année et pour la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes et de comptages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras
Description du marché: réalisation d'enquêtes et de comptages routiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.La montant maximum estimatif annuel est fixé à...”
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.La montant maximum estimatif annuel est fixé à 40 000 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes de circulation et de stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: etudes de circulation et de stationnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.La montant maximum estimatif annuel est fixé à...”
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.La montant maximum estimatif annuel est fixé à 45 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modélisations statiques et dynamiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: modélisations statiques et dynamiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation de feux tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: programmation de feux tricolores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la notification jusqu'au 31 décemnbre 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la notification jusqu'au 31 décemnbre 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Il est demandé aux candidats de disposer de compétences et qualifications spécifiques pour chaque lot et notamment :- pour le lot 1 : Compétence en réalisation d'enquêtes et de comptages- pour le lot 2 : Spécialistes en déplacements et transports et disposer de compétences en infrastructures de transport ainsi qu'en évaluation environnementale.- Pour le lot 3 : Spécialistes en déplacements et transports et disposer de compétences en infrastructures de transport ainsi qu'en évaluation environnementale.- Pour le lot 4 : Spécialistes en déplacements et transports et disposer de compétences en gestion et programmation de feux tricolores.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures. Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture: 1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires, 2. Le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte, 3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 210-602961 (2022-10-26)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-602961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/12/2022 à 14h00lieu: Communauté Urbaine d''arras
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/01/2023 à 14h00lieu: Communauté Urbaine d''arras
Source: OJS 2022/S 238-684730 (2022-12-05)