accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots. Le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots
2022111034”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots. Le présent marché est...”
Brève description
accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots. Le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Zone 1 : Le Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d'oise
Description du marché:
“lot 1 : Zone 1 :Le Sud du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du val d'oise
Description du marché:
“lot 2 : Zone 2 :L'Ouest du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Zone 3 : Le Nord et le Centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Zone 3 :Le Nord et le Centre du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Zone 4 : L'Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Zone 4 :L'Est du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-231661 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66666666.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-231661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022111034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Zone 1 : Le Sud du Département
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Victor
Adresse postale: 7 Rue de la petite Garenne
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022111035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: sas e c m
Adresse postale: 26 avenue des Demoiselles
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022111036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: lunemapa sarl
Adresse postale: 29 rue de Dugny
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022111037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Zone 4 : L'Est du Département du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: sas la plurielle du batiment
Adresse postale: zi la poudrette 18 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00). Le marché a été signé le 10 aout 2022.la valeur totale finale correspond : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4.166.666,66 euros HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 164-463117 (2022-08-23)