accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots

Conseil général du Val d'Oise

accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots. Le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 2021 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots 2022111034”
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Brève description:
“accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots. Le présent marché est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Zone 1 : Le Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d'oise
Description du marché:
“lot 1 : Zone 1 :Le Sud du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du val d'oise
Description du marché:
“lot 2 : Zone 2 :L'Ouest du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Zone 3 : Le Nord et le Centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Zone 3 :Le Nord et le Centre du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Zone 4 : L'Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Zone 4 :L'Est du DépartementPas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 4 166 666,66 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 086-231661 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66666666.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-231661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022111034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Zone 1 : Le Sud du Département
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Victor
Adresse postale: 7 Rue de la petite Garenne
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022111035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: sas e c m
Adresse postale: 26 avenue des Demoiselles
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022111036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Zone 3 : Nord et Centre du Département du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: lunemapa sarl
Adresse postale: 29 rue de Dugny
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022111037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Zone 4 : L'Est du Département du Val d'oise
Nom et adresse du contractant
Nom: sas la plurielle du batiment
Adresse postale: zi la poudrette 18 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4166666.66 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-463117 (2022-08-23)