Accord-cadre à bons de commande relatif au renouvellement des Dpe Reconsultation Lot 2 Montargis-Sully
Valloire Habitat
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire visant l'établissement des diagnostics de performance énergétique des logements de Valloire Habitat, suivant les nouvelles réglementations en vigueur et les échéances annuelles imposées.
elle fait suite au classement sans suite au motif de l'intérêt général du lot 2 lors de la précédente consultation
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Ts- Dpe 2022/24 Re Lot 2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valloire habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
URL pour la participation: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2022-10-20 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520013
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Montargis -Sully
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue du Pot de Fer 45000 - Orleans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diagnostiqueurs techniques certifiés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520013 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Ts- Dpe 2022/24 Re Lot 2
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire visant l'établissement des diagnostics de performance énergétique des logements de Valloire Habitat, suivant les nouvelles réglementations en vigueur et les échéances annuelles imposées.
elle fait suite au classement sans suite au motif de l'intérêt général du lot 2 lors de la précédente consultation
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valloire habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
URL pour la participation: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2022-10-20 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520013
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande mono-attributaire visant l'établissement des diagnostics de performance énergétique des logements de Valloire Habitat, suivant les nouvelles réglementations en vigueur et les échéances annuelles imposées.
Afficher plus
elle fait suite au classement sans suite au motif de l'intérêt général du lot 2 lors de la précédente consultation
Intitulé du lot: Montargis -Sully
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description : nb de Dpe à faire
2022 = 1417 logts/ 2023 = 4421 logts/ 2024 = 1994 logts
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue du Pot de Fer 45000 - Orleans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diagnostiqueurs techniques certifiés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08618038700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520013 (2022-09-20)
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