accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val d'oise (6 lots)

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val d'oise (6 lots). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants minimums et maximums annuels des lots sont indiqués dans les documents de la consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2022-08-04 Informations complémentaires
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816726&orgAcronyme=i9o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sites médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des sites médico-sociaux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du site du Campus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage du site du Campus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des services territoriaux des routes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des services territoriaux des routes

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage partiel de certains collèges du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nettoyage partiel de certains collèges du Département

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la Maison Départementale de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: nettoyage de la Maison Départementale de l'enfance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414248 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-08-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414248

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 152-435626 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414248

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022108049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Sites Administratifs et culturels (Nettoyage des locaux administratifs et culturels du département)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe clean service wash moquette
Adresse postale: 11, rue de la Guivernone
Commune postale: Saint-Ouen L' Aumonne
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022108050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Sites médicaux sociaux (Nettoyage des sites médico-sociaux),
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022108051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Site du Campus (Nettoyage du site du campus)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe promain
Adresse postale: 31 avenue de l'europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022108052
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Service territoriaux des routes (Nettoyage des services territoriaux des routes),”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022108053
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Nettoyage partiel de certains Collèges du Département
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 2022108054
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Maison Départementale de l'enfance”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-029329 (2023-01-12)