accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val d'oise (6 lots)
la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val d'oise (6 lots). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants minimums et maximums annuels des lots sont indiqués dans les documents de la consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val d'oise (6 lots)
2022108049
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments départementaux et au nettoyage partiel de certains collèges du Val d'oise (6 lots). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants minimums et maximums annuels des lots sont indiqués dans les documents de la consultation. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec AR, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sites médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des sites médico-sociaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du site du Campus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage du site du Campus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des services territoriaux des routes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage des services territoriaux des routes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage partiel de certains collèges du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nettoyage partiel de certains collèges du Département
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la Maison Départementale de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: nettoyage de la Maison Départementale de l'enfance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-414248 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-08-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 152-435626 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022108049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Sites Administratifs et culturels (Nettoyage des locaux administratifs et culturels du département)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe clean service wash moquette
Adresse postale: 11, rue de la Guivernone
Commune postale: Saint-Ouen L' Aumonne
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022108050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Sites médicaux sociaux (Nettoyage des sites médico-sociaux),
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022108051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Site du Campus (Nettoyage du site du campus)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe promain
Adresse postale: 31 avenue de l'europe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022108052
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Service territoriaux des routes (Nettoyage des services territoriaux des routes),” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022108053
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Nettoyage partiel de certains Collèges du Département
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2022108054
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la Maison Départementale de l'enfance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Le marché à été autorisé le 30 décembre 2022
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Source: OJS 2023/S 012-029329 (2023-01-12)