accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Materiels D'Eclairage Public Pour Le Front De Mer De Dieppe

Ville de Dieppe

la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (modalités d'affermissement de la tranche optionnelle ainsi que les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrites au Dce).Les prix mixtes du marché sont révisables selon les modalités fixées au Ccap. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie car l'allotissement aurait eu pour incidence : De générer un surcoût significatif, De complexifier l'organisation des prestations et De rompre l'harmonie esthétique existante sur le front de mer de Dieppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eclipse-Diffusion

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 2254
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514374
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
les agents affectés au Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois également, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois

Description des options:

la présente consultation comprend une tranche optionnelle(secteur précisé dans le Dce). L'Affermissement de la tranche optionnelle dépendra de l'émission d'un ordre de service par la Ville de Dieppe dans un délai précisé dans le Dce. Le non affermissement de la tranche optionnelle n'ouvrira droit à aucune indemnisation du titulaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires: les agents affectés au Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite à la Ville de Dieppe via la plateforme internet www.marches-publics.infoLes soumissionnaires sont informées que la visite obligatoire doit être réalisée selon les modalités prévues au Règlement de la consultation avant l'expiration de la date de remise des plis.Le Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes :Le Règlement de la consultation, L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu),La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), Le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes : plan d'ensemble comportant l'existant et les tranches projetées ; annexe 2 récapitulant l'implantation des mâts,l'attestation de visite

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 182-514374 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009113
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514374
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le montant de 315 015 euro(s) Ht correspond à l'addition des tranche fermes et optionnelle (montants forfaitaires). Toutefois, le montant maximum du marché pour 48 mois est de 600 000 euro(s) Ht (le marché comprend également des prix unitaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: eclipse-Diffusion
Adresse postale: 13 Rue De L Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 315 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009113 (2023-01-02)

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