accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Materiels D'Eclairage Public Pour Le Front De Mer De Dieppe

Ville de Dieppe

la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (modalités d'affermissement de la tranche optionnelle ainsi que les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrites au Dce).Les prix mixtes du marché sont révisables selon les modalités fixées au Ccap. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie car l'allotissement aurait eu pour incidence : De générer un surcoût significatif, De complexifier l'organisation des prestations et De rompre l'harmonie esthétique existante sur le front de mer de Dieppe

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Materiels D'Eclairage Public Pour Le Front De Mer De Dieppe 2254”
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Brève description:
“la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois également, soit une durée maximale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la présente consultation comprend une tranche optionnelle(secteur précisé dans le Dce). L'Affermissement de la tranche optionnelle dépendra de l'émission...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les agents affectés au Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 182-514374 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 015 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 225401
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eclipse-Diffusion
Adresse postale: 13 Rue De L Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 015 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009113 (2023-01-02)