la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (modalités d'affermissement de la tranche optionnelle ainsi que les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrites au Dce).Les prix mixtes du marché sont révisables selon les modalités fixées au Ccap. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie car l'allotissement aurait eu pour incidence : De générer un surcoût significatif, De complexifier l'organisation des prestations et De rompre l'harmonie esthétique existante sur le front de mer de Dieppe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Fourniture De Materiels D'Eclairage Public Pour Le Front De Mer De Dieppe
2254”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de...”
Brève description
la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (modalités d'affermissement de la tranche optionnelle ainsi que les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrites au Dce).Les prix mixtes du marché sont révisables selon les modalités fixées au Ccap. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie car l'allotissement aurait eu pour incidence : De générer un surcoût significatif, De complexifier l'organisation des prestations et De rompre l'harmonie esthétique existante sur le front de mer de Dieppe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de...”
Description du marché
la consultation passée en Appel d'offres Ouverts donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap) avec une tranche ferme et une tranche optionnelle (modalités d'affermissement de la tranche optionnelle ainsi que les délais d'exécution propres à chaque tranche sont décrites au Dce).Les prix mixtes du marché sont révisables selon les modalités fixées au Ccap. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie car l'allotissement aurait eu pour incidence : De générer un surcoût significatif, De complexifier l'organisation des prestations et De rompre l'harmonie esthétique existante sur le front de mer de Dieppe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois également, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois également, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comprend une tranche optionnelle(secteur précisé dans le Dce). L'Affermissement de la tranche optionnelle dépendra de l'émission...”
Description des options
la présente consultation comprend une tranche optionnelle(secteur précisé dans le Dce). L'Affermissement de la tranche optionnelle dépendra de l'émission d'un ordre de service par la Ville de Dieppe dans un délai précisé dans le Dce. Le non affermissement de la tranche optionnelle n'ouvrira droit à aucune indemnisation du titulaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les agents affectés au Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite à la Ville de Dieppe via la plateforme internet www.marches-publics.infoLes soumissionnaires sont informées que la visite obligatoire doit être réalisée selon les modalités prévues au Règlement de la consultation avant l'expiration de la date de remise des plis.Le Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes :Le Règlement de la consultation, L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu),La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), Le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes : plan d'ensemble comportant l'existant et les tranches projetées ; annexe 2 récapitulant l'implantation des mâts,l'attestation de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Afficher plus
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2022/S 182-514374 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 015 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225401
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eclipse-Diffusion
Adresse postale: 13 Rue De L Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 015 💰
“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le montant de 315 015 euro(s) Ht correspond à l'addition des tranche fermes et optionnelle (montants forfaitaires). Toutefois, le montant maximum du marché pour 48 mois est de 600 000 euro(s) Ht (le marché comprend également des prix unitaires)
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Source: OJS 2023/S 005-009113 (2023-01-02)