accord-Cadre à bons de commande relatif à la conception et à la mise en oeuvre d'actions de communication pour le projet des trois Chronolignes de Le Mans Métropole

SEM Cénovia

le groupement Cenovia-Transamo agit au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, en tant qu'entité adjudicatrice.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à hauteur de 300 000,00 euro(s) Ht sur une durée ferme de 60 mois.Le présent accord-cadre porte sur :- l'accompagnement et l'actualisation de la stratégie de communication,- la conception de supports et d'outils de communication- la réalisation des opérations de communication sur toute la durée du projet de la phase études, pendant la durée des travaux et jusqu'à la mise en exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGDB

Qui ?

• SEM Cénovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sem cenovia
Adresse postale: 41 rue de l'estérel - cs 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243231970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-042180
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 2l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre-vingt-quatre (84) mois.Le montant maximum par période de reconduction de douze (12) mois de l'accord-cadre est de : 60 000,00 euros (H.T.).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2021-2027. Le présent accord-cadre pourra également profiter d'autres subventions relatives au plan de relance national et/ou au plan de relance européen " Reacti Eu "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération du Mans 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 version mise à jour au 1er avril 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;- inscription sur un registre professionnel ;- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ;- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 017-042180 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371969
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-042180
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération du Mans 72000 Le Mans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: lgdb
Adresse postale: 75 rue de la fontaine au roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 130-371969 (2022-07-05)

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