accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Acquisition Et/Ou A La Location Et La Maintenance De Materiels D'Impression

Ville de Dieppe

la consultation est passée en Appel d'offres Ouverts. Elle comporte trois lots donnant respectivement lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (modalités d'émission des bons de commandes précisées au Ccap.La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 4 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois. Cette durée se justifie par la durée raisonnable d'amortissement des matériels d'impression. Les prix unitaires du marchés sont révisables selon les modalités précisées au Ccap. Le montant maximum de la consultation est de 720 000 euro(s) Ht pour 60 mois (Montant maximum lot 1 : 400 000 euro(s) Ht / lot 2 : 70 000 euro(s) Ht / lot 3 : 250 000 euro(s) Ht). Les variantes sont prohibées,excepté pour le lot no2 (inclusion de la fourniture des consommables dans le cadre de la maintenance - voir modalités précisées par le Règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2236
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408635
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

variante autorisée pour le lot no2 relative à l'inclusion de la fourniture des consommables dans le cadre de la maintenance. Voir modalités précisées par le Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: parc Bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant estimatif indiqué pour ce lot correspond au montant maximum en euro(s) Ht pour 60 mois

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre est valable 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 60 mois

Intitulé du lot: traceurs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante autorisée pour le lot no2 relative à l'inclusion de la fourniture des consommables dans le cadre de la maintenance. Voir modalités précisées par le Règlement de consultation

Intitulé du lot: presse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Nota bene : Conformément à la réglementation en vigueur, aucune demande de sous-traitance relative aux prestations de fourniture ne sera acceptée. Les autres prestations prévues au marché pourront quant à elles être sous-traitées par le titulaire (sous réserve de recevoir préalablement l'agrément de sous-traitance délivré par la Ville de Dieppe)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hotel De Ville De Dieppe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché est renouvelable au terme du marché précédent

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.La Ville de Dieppe se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite à la Ville de Dieppe via la plateforme internet www.marches-publics.infoLe Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes : Règlement de la consultation, Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot,détail des Quantités Estimatives (Dqe) propre à chaque lot, Grille des caractéristiques techniques propre à chaque lot, Cahier des clauses administratives particulières (Ccap),Cahier des clauses techniques particulières (Cctp),Cadre de réponse RSE, Cadre du Mémoire technique, Document " Détail configuration "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 143-408635 (2022-07-22)

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