accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Cea

Collectivité européenne d'Alsace

travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 22000289
Brève description:

travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489054
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

lot 01 - cEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cei de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg
Numéro du lot: 01
Brève description: réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026

Description des options:

l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: cei de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselo
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

lot 02 - cEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction

Intitulé du lot: cei de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

lot 03 - cEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction

Intitulé du lot: cei de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:

lot 04 - cEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction

Intitulé du lot: cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Than
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'exécution à caractère social pour tous les lots. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaire de l'ae. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire (le numéro de SIREN détermine le soumissionnaire) à trois lots maximum, selon les conditions définies au règlement de la consultation. L'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques,financières et professionnellesmentionnées à l'article Capacité durèglement de la consultation.Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance :sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Interdiction de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupement. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la datede signature du marché par la personnepublique (articles L551-1 et R.551-1 etsuivants du code de justiceadministrative). - Référé contractueldans les 31 jours suivant la publicationde l'avis d'attribution au JOUE ou, pourles marchés fondés sur un accord-cadreou un système d'acquisition dynamique,suivant la notification de la conclusiondu contrat, ou, en l'absence depublication d'un tel avis ou de lanotification précitée, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de laconclusion du contrat (articles L551-13et R 551-7 et suivants du Cja). -Recours pour excès de pouvoir (en casde contestation des clausesréglementaires du contrat) dans undélai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué enprocédure formalisée (article R.421-1du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert àtout candidat évincé dans un délai dedeux mois à compter del'accomplissement des mesures depublicité appropriées (CE, 4 avril 2014,département du Tarn et Garonneno358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 174-489054 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047012
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-489054
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Prix (pondération): 75/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: colas france - etablissement bas-rhin
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: colas france etablissement bas-rhin
vogel tp
Commune postale: Scherwiller
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2023/S 017-047012 (2023-01-19)

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