Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Cea
22000289”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché: réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite” Description
Informations complémentaires:
“lot 01 - cEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
lot 01 - cEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselo
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - cEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum...”
Informations complémentaires
lot 02 - cEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - cEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
lot 03 - cEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 04 - cEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
lot 04 - cEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Than
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social pour tous les lots. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social pour tous les lots. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaire de l'ae. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
11:00 📅
“le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire (le numéro de SIREN détermine le soumissionnaire) à trois lots...”
le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire (le numéro de SIREN détermine le soumissionnaire) à trois lots maximum, selon les conditions définies au règlement de la consultation. L'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques,financières et professionnellesmentionnées à l'article Capacité durèglement de la consultation.Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance :sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Interdiction de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupement. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 3388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la datede signature du marché par la personnepublique (articles L551-1 et R.551-1 etsuivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la datede signature du marché par la personnepublique (articles L551-1 et R.551-1 etsuivants du code de justiceadministrative). - Référé contractueldans les 31 jours suivant la publicationde l'avis d'attribution au JOUE ou, pourles marchés fondés sur un accord-cadreou un système d'acquisition dynamique,suivant la notification de la conclusiondu contrat, ou, en l'absence depublication d'un tel avis ou de lanotification précitée, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de laconclusion du contrat (articles L551-13et R 551-7 et suivants du Cja). -Recours pour excès de pouvoir (en casde contestation des clausesréglementaires du contrat) dans undélai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué enprocédure formalisée (article R.421-1du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert àtout candidat évincé dans un délai dedeux mois à compter del'accomplissement des mesures depublicité appropriées (CE, 4 avril 2014,département du Tarn et Garonneno358994)
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Source: OJS 2022/S 174-489054 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Prix (pondération): 75/100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001266
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: cei de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - etablissement bas-rhin
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22001267
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: cei de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22001268
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: cei de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france etablissement bas-rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22001269
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cei de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vogel tp
Commune postale: Scherwiller
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22001270
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 017-047012 (2023-01-19)