accord-Cadre à bons de commande - prestation d'éco-pâturage dans la Communauté Urbaine d'arras et la Ville d'arras (groupement de commande)

Communauté urbaine d'Arras

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 40 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 20 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 30 000 euro(s) Ht pour le lot 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cit'Abeille
• Vert Azur

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022-000251-000254
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265565
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le montant estimatif annuel est de 51 000 euro(s) Ht soit 204 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 534 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestation d'éco-pâturage sur le site de la Citadelle d'arras et ses abords
Numéro du lot: 01
Brève description: prestation d'éco-pâturage sur le site de la Citadelle d'arras et ses abords
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation d'éco-pâturage sur le Val de Scarpe
Numéro du lot: 02
Brève description: prestation d'éco-pâturage sur le Val de Scarpe
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif annuel est de 36 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: prestation d'éco-pâturage sur les bassins de récupération des eaux pluviales
Numéro du lot: 03
Brève description: prestation d'éco-pâturage sur les bassins de récupération des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif annuel est de 18 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: prestation d'éco-pâturage sur les sites de la Ville d'arras
Numéro du lot: 04
Brève description: prestation d'éco-pâturage sur les sites de la Ville d'arras
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif annuel est de 28 500 euro(s) Ht soit 114 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commandeaucune clause de garantie financière prévue.Une avance est prévue.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d''arras
Adresse postale: communauté Urbaine d''arras, null 146 allée du Bastion de la Reine, Cs 10345
Commune postale: Arras Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''arras
Adresse postale: ville d''arras, null Place Guy Mollet, null
Code postal: 62022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: president@cu-arras.org 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 096-265565 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674855
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265565
Numéro JO-S: 234

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: cit'Abeille
Adresse postale: 222 All De La Citadelle
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: vert Azur
Adresse postale: 230 Petit Chemin De Peronne
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le montant de 600 000,00 euro(s) Ht représente l'ensemble des montant maximum de chaque lot sur la durée totale du marché. Il se décompose comme suit :- lot no1 : montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht soit 240 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché- lot no2 : montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht soit 160 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché- lot no3 : montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht soit 80 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché- lot no4 : montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht soit 120 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (ce lot a été déclaré infructueux)

Source: OJS 2022/S 234-674855 (2022-11-30)

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