consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 40 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 20 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 30 000 euro(s) Ht pour le lot 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine d'arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Commune postale: Arras
Code postal: 62026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218650📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.cu-arras.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine d''arras
Adresse postale: communauté Urbaine d''arras, null 146 allée du Bastion de la Reine, Cs 10345
Commune postale: Arras Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info🌏
Nom: commune d''arras
Adresse postale: ville d''arras, null Place Guy Mollet, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestation d'éco-pâturage dans la Communauté Urbaine d'arras et la Ville d'arras (groupement de commande)
2022-000251-000254”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 60...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 40 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 20 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 30 000 euro(s) Ht pour le lot 4.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 534 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'éco-pâturage sur le site de la Citadelle d'arras et ses abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras
Description du marché: prestation d'éco-pâturage sur le site de la Citadelle d'arras et ses abords
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 51 000 euro(s) Ht soit 204 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 51 000 euro(s) Ht soit 204 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'éco-pâturage sur le Val de Scarpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestation d'éco-pâturage sur le Val de Scarpe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 36 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 36 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'éco-pâturage sur les bassins de récupération des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestation d'éco-pâturage sur les bassins de récupération des eaux pluviales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 18 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 18 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'éco-pâturage sur les sites de la Ville d'arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: prestation d'éco-pâturage sur les sites de la Ville d'arras
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel est de 28 500 euro(s) Ht soit 114 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel est de 28 500 euro(s) Ht soit 114 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéle montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Le marché sera exécuté...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commandeaucune clause de garantie financière prévue.Une avance est prévue.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 096-265565 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 Arras
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-000251
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestation d'éco-pâturage sur le site de la Citadelle d'arras et ses abords
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cit'Abeille
Adresse postale: 222 All De La Citadelle
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-000252
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestation d'éco-pâturage sur le Val de Scarpe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-000253
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestation d'éco-pâturage sur les bassins de récupération des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: vert Azur
Adresse postale: 230 Petit Chemin De Peronne
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: prestation d'éco-pâturage sur les sites de la Ville d'arras
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant de 600 000,00 euro(s) Ht représente l'ensemble des montant maximum de chaque lot sur la durée totale du marché. Il se décompose comme suit :- lot...”
le montant de 600 000,00 euro(s) Ht représente l'ensemble des montant maximum de chaque lot sur la durée totale du marché. Il se décompose comme suit :- lot no1 : montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht soit 240 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché- lot no2 : montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht soit 160 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché- lot no3 : montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht soit 80 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché- lot no4 : montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht soit 120 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (ce lot a été déclaré infructueux)
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Source: OJS 2022/S 234-674855 (2022-11-30)