accord cadre à bons de commande pour les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux humides sur le le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

le présent marché porte sur la réalisation des travaux sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en particulier : réseaux d'alimentation en eau potable (Aep), réseaux d'eau industrielle (Ei), réseaux d'eaux usées (Eu) et réseaux d'eaux pluviales d'intérêt communautaire (Ep)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Numéro de référence: 2022028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www-saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-561363
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 97 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

se référer aux conditions d'attribution au règlement de la consultation.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 pour les lots 1 à 8

Intitulé du lot: exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 10 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - réseaux unitaires et d'eau industrielle / diamètres importants à urbanisation dense, réseaux concessionnaires, commerces, forte circulation, contrainte environnementale. - chantiers complexes à forte technicité dont réfection avec pavés ou aménagements à forte valeur ajoutée. - capacité à déployer des dispositifs améliorant la furtivité et l'acceptabilité du chantier. - travaux structurants d'envergure possibles liés aux transports en commun, de restructuration de l'habitat

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: se référer aux conditions particulières du CCAP
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à moyenne, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne, contrainte environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - réalisation possible de travaux de nuit dans la zone commerciale de Langueux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. - faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Se référer aux conditions particulières du CCAP
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation moyenne à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne, contrainte environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. - faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint.

Numéro du lot: 4
Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne à faible. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public

Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation moyenne à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation moyenne à faible. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public

Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible avec phénomène touristique, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public

Intitulé du lot: Exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible avec phénomène touristique, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public.

Numéro du lot: 8
Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale. - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - capacité à déployer des dispositifs améliorant la furtivité et l'acceptabilité du chantier. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisation de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. - faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint.

Intitulé du lot: exécution travaux réhabilitation des réseaux gravitaires
Numéro du lot: 9
Brève description:

Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 2 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - dans le cadre d'urbanisation en attente de travaux pour certains systèmes d'assainissement, - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain dense avec des contraintes de circulation et d'intervention fortes. - coordination de l'intervention avec l'entreprise en charge des travaux en tranchée ouverte si le projet comprend des prestations commandées sur les lots 1 à 8

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP

Intitulé du lot: exécution travaux réhabilitation ou de pose d'ouvrages de pompage des eaux usées rencontrés sur les eaux gravitaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 1 500 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain dense avec des contraintes de circulation et d'intervention fortes. - assurer la coordination de l'intervention avec l'entreprise en charge des travaux en tranchée ouverte si le projet comprend des prestations commandées sur les lots 1 à 8

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur Saint-Brieuc

sur Langueux et Trégueux

sur Hillion / Yffiniac / Plédran

sur Ploufragan / Saint-Julien / Saint-Donan / Plaine-Haute / Le Foeil / Quintin / Le Leslay / Saint-Gildas / Le Vieux-Bourg / Le Bodéo / La Harmoye / Saint-Bihy

sur Plaintel / Saint-Carreuc / Ploeuc-L'Hermitage / Saint-Brandan / Lanfains / Le Bodéo

sur Lantic / Saint-Quay Portrieux / Plourhan / Tréveneuc

sur Binic-Etables sur Mer / Pordic / Trémuson / La Méaugon

sur Plérin

sur les 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor…

… Agglomération

… Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux conditions du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

contraintes horaires : - lots 1 à 8 : il peut être demandé au prestataire pour certains prix de prévoir une exécution en horaire de nuit (entre 20 h à 6 h) - conformément au BPU. - Mobilisation en urgence d'une équipe de chantier avec matériel en urgence - intervention pour certains travaux en 2 X 8

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Contact
Point de contact: Direction mutualisée de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

certificats de qualifications professionnelles : se référer aux conditions du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 199-561363 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000324
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-561363
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 10 000 000 euros HT pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - réseaux unitaires et d'eau industrielle / diamètres importants à urbanisation dense, réseaux concessionnaires, commerces, forte circulation, contrainte environnementale. - chantiers complexes à forte technicité dont réfection avec pavés ou aménagements à forte valeur ajoutée. - capacité à déployer des dispositifs améliorant la furtivité et l'acceptabilité du chantier. - travaux structurants d'envergure possibles liés aux transports en commun, de restructuration de l'habitat

Informations complémentaires:

Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de…

… 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans: - urbanisation dense à moyenne, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne, contrainte environnementale - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - réalisation possible de travaux de nuit dans la zone commerciale de Langueux. - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisations de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. Faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint

… 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation moyenne à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne, contrainte environnementale - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. -création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisations de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. Faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint

… 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation moyenne à faible- technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. -création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisations de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public.

… 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation moyenne à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation moyenne à faible- technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. -création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisations de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public.

… 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible avec phénomène touristique, réseaux concessionnaires, bourgs et zones commerciales, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. -création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisations de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public.

… 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - urbanisation dense à faible, réseaux concessionnaires, bourgs et zone commerciale, circulation forte à faible, contrainte spécifique environnementale - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain avec présence d'autres réseaux. - capacité à déployer des dispositifs améliorant la furtivité et l'acceptabilité du chantier - création de réseaux ou redimensionnement de réseaux existants au vu des réalisations de projets de lotissements et d'aménagement de zones d'activités. Accompagnement des aménageurs dans la viabilisation du domaine public. Faire preuve de réactivité en étant en capacité de s'intégrer dans un planning opérationnel contraint

… 2 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - dans le cadre d'une urbanisation en attente de travaux pour certains systèmes d'assainissement, - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain dense avec des contraintes de circulation et d'intervention fortes. - coordination de l'intervention avec l'entreprise en charge des travaux en tranchée ouverte si le projet comprend des prestations commandées sur les lots 1 à 8

Informations complémentaires:

le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP

Brève description:

accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 1 500 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - technicité suffisante pour être en mesure d'assurer des chantiers en milieu urbain dense avec des contraintes de circulation et d'intervention fortes. - assurer la coordination de l'intervention avec l'entreprise en charge des travaux en tranchée ouverte si le projet comprend des prestations commandées sur les lots 1 à 8

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur Hillion, Yffiniac, Plédran

sur Ploufragran / Saint-Julien / Saint-Donan / Plaine-Haute / Le Foeil / Quintin / Le Leslay / Saint-Gildas / Le Vieux-Bourg / La Harmoye / Saint-Bihy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: sarc
Numéro d'enregistrement national: 30906591000031
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35653
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: lopin reseaux sas
Numéro d'enregistrement national: 31953852600017
Commune postale: Plelo
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888300625
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage route ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600280
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
Nom: dle ouest
Numéro d'enregistrement national: 48754905700015
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: sas le du tp
Numéro d'enregistrement national: 32977810400011
Commune postale: Chatelaudren Plouagat
Nom: sas src
Numéro d'enregistrement national: 89163100400019
Commune postale: Tremuson
Nom: sas arc
Numéro d'enregistrement national: 32558905900048
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Nom: atec rehabilitation
Numéro d'enregistrement national: 52762806900025
Commune postale: Plerneuf
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: apei
Numéro d'enregistrement national: 51059945900029
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
Source: OJS 2024/S 001-000324 (2023-12-28)

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