accord cadre à bons de commande pour les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux humides sur le le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

le présent marché porte sur la réalisation des travaux sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en particulier : réseaux d'alimentation en eau potable (Aep), réseaux d'eau industrielle (Ei), réseaux d'eaux usées (Eu) et réseaux d'eaux pluviales d'intérêt communautaire (Ep)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone: +33 296772000 📞
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www-saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux humides sur le le territoire de Saint-Brieuc Armor...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation des travaux sur l'ensemble des réseaux humides et ouvrages connexes gérés par Saint-Brieuc Armor Agglomération en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 97 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“se référer aux conditions d'attribution au règlement de la consultation. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 pour les lots 1 à 8”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur Saint-Brieuc
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 10 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: se référer aux conditions particulières du CCAP
Informations complémentaires:
“Le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur Langueux et Trégueux
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Se référer aux conditions particulières du CCAP

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur Hillion / Yffiniac / Plédran
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur Ploufragan / Saint-Julien / Saint-Donan / Plaine-Haute / Le Foeil / Quintin / Le Leslay / Saint-Gildas / Le Vieux-Bourg / Le Bodéo / La Harmoye / Saint-Bihy”    Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur Plaintel / Saint-Carreuc / Ploeuc-L'Hermitage / Saint-Brandan / Lanfains / Le Bodéo”
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur Lantic / Saint-Quay Portrieux / Plourhan / Tréveneuc
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution travaux renouvellement réseaux tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseau humide”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur Binic-Etables sur Mer / Pordic / Trémuson / La Méaugon
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur Plérin
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: exécution travaux réhabilitation des réseaux gravitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 2 000 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution travaux réhabilitation ou de pose d'ouvrages de pompage des eaux usées rencontrés sur les eaux gravitaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 32 communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 1 500 000 eurosht pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux conditions du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“contraintes horaires : - lots 1 à 8 : il peut être demandé au prestataire pour certains prix de prévoir une exécution en horaire de nuit (entre 20 h à 6 h)...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“certificats de qualifications professionnelles : se référer aux conditions du règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-561363 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 10 000 000 euros HT pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le lot comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Les stipulations sont indiquées au CCAP. Le lot comporte un sous-critère environnemental...”    Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans: -...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: sur Hillion, Yffiniac, Plédran
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur Ploufragran / Saint-Julien / Saint-Donan / Plaine-Haute / Le Foeil / Quintin / Le Leslay / Saint-Gildas / Le Vieux-Bourg / La Harmoye / Saint-Bihy”
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 5 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 2 000 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : - dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot comporte un sous-critère environnemental pour le jugement des offres au Règlement de la consultation ainsi qu'en exécution au CCAP et au CCTP”
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum en montant de 1 500 000 euroHt pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans : -...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-561363

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202202801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution de travaux de renouvellement des réseaux en tranchée ouverte ou sans tranchée sur tout type de réseaux humides”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarc
Numéro d'enregistrement national: 30906591000031
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35653
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lopin reseaux sas
Numéro d'enregistrement national: 31953852600017
Commune postale: Plelo
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888300625
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202202802
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600280
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
Nom: dle ouest
Numéro d'enregistrement national: 48754905700015
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202202803
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202202804
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas le du tp
Numéro d'enregistrement national: 32977810400011
Commune postale: Chatelaudren Plouagat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202202805
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202202806
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202202807
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas src
Numéro d'enregistrement national: 89163100400019
Commune postale: Tremuson
Nom: sas arc
Numéro d'enregistrement national: 32558905900048
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 202202808
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 202202809
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: exécution de travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: atec rehabilitation
Numéro d'enregistrement national: 52762806900025
Commune postale: Plerneuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202202810
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“exécution de travaux de réhabilitation ou de pose d'ouvrages de pompage des eaux usées rencontrés sur les eaux gravitaires”
Nom et adresse du contractant
Nom: apei
Numéro d'enregistrement national: 51059945900029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000324 (2023-12-28)