Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) du territoire 3 à Bagneux et Plessis-Robinson

SCIC HLM IDF Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENDROS

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AC MBC 2022 - 01DPMO
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) du territoire 3 à Bagneux et Plessis-Robinson

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419513
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale est de 2 000 000 annuel HT .Les montants maximums annuel sont identiques pour chaque période de reconduction.Sur la partie à bons de commande, les maximums fixés pour chacun des lots sont majorés de 100% par rapport aux estimations de commandes afin de tenir compte du contexte très instable des prix .

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Maçonnerie / Plâtrerie-Cloisons-Doublages et Carrelage-FaïencePlomberie et Carrelages murauxÉlectricité:Courants forts et courants faiblesMenuiserieVitreriePeinture et Revêtement des sols en parties communesPeinture et Revêtement des sols en parties privatives

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délais de préavis pour ne pas reconduire est de 3 mois avant la date anniversaire (date de notification du contrat). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - Patrimoine situé à Bagneux et Plessis-Robinson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique notamment

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Délégation de pouvoir

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu de la prédominance des immeubles relevant de la législation amiante au sein du patrimoine d'IDF HABITAT (immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) et de la diversité des prestations prévues au présent CCTP, l'Entrepreneur est susceptible d'intervenir sur des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Dans ce cas, outre les dispositions du présent CCTP, celles contenues dans l'annexe " Protocole d'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante " s'appliquent automatiquement dans leur intégralité et sans qu'il y ait besoin d'y faire expressément référence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 147-419513 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031121
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-419513
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: Endros
Numéro d'enregistrement national: 42128346600066
Adresse postale: 1, rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148129870 📞
Courrier électronique: etude@endros.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat

Référence
Informations complémentaires

Le montant maximum de 2 000 000 euros H.T est annuel.

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 012-031121 (2024-01-12)

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