accord cadre à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et la signalétique de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (22s096)
accord cadre à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et la signalétique de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (22s096)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et la signalétique de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (22s096)
22S096”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et la signalétique de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN (22s096)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
Description du marché: signalisation horizontale, verticale et signalétique de la CALL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2024.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'article 4.1 du CCAP, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum annuels :
Montants 1ère période : mini 0,00 euro ht / maxi : 400 000,00 euro (H.T.).
Montants période suivante : mini 0,00 euro ht / maxi : 400 000,00 euro (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 135-382970 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“signalisation horizontale et verticale / signalétique sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263502.03 💰
Description
Description du marché:
“signalisation horizontale et verticale / signalétique sur le patrimoine de la CALL”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum annuels :
-1ère période - mini : 0.00 euro ht / Maxi : 400 000 euro (H.T.).
-Période suivante - mini : 0.00 euro ht / Maxi : 400 000 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S096
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et la signalétique sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et la signalétique sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: t2e
Adresse postale: 31 rue du 14 juillet
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263502.03 💰
Source: OJS 2022/S 229-659550 (2022-11-23)