accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les activités d'espace Mayenne

SPL Espace Mayenne

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022.02-SPLEM-22.07.2022
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Espace Mayenne
Adresse postale: 2 rue Joséphine Baker
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.espace-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@espace-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 252460060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630475
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes : - modalités de gestion du contrat : 25 points - identification des profils mobilisables pour la réalisation des prestations et méthodologie de recrutement : 25 points - démarche sociale et environnementale proposée pour l'exécution du contrat : 10 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne.
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise à disposition de personnel
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Informations complémentaires:
le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :
- modalités de gestion du contrat : 25 points
- identification des profils mobilisables pour la réalisation des prestations et méthodologie de recrutement : 25 points
- démarche sociale et environnementale proposée pour l'exécution du contrat : 10 points
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Joséphine Baker à Laval (53000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d'identification (numéro siren) ;
- déclaration préalable justifiant de l'autorisation de la société à conduire l'activité prévue par l'article R1251-6 du code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2 complété ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- garantie financière prévue par les articles R1251-11 et suivants du code du travail
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet des missions à conduire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article L1251-45 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84521470900030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.
La visite du site est obligatoire préalablement au dépôt de l'offre (voir Rc).
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Les offres n'ont pas à être remises signées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-630475 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076721
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630475
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante : - modalités de gestion du contrat : 25 points - identification des profils mobilisables pour la réalisation des prestations et méthodologie de recrutement : 25 points - démarche sociale et environnementale pour l'exécution du contrat : 10 points
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne
Informations complémentaires:
le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante :
- démarche sociale et environnementale pour l'exécution du contrat : 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: actual Laval Tertiaire 529
Numéro d'enregistrement national: 880066725
Adresse postale: 1b rue de la Gaucherie
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: actualtertiaire.laval@groupeactual.eu 📧
Nom: actual Laval 586
Numéro d'enregistrement national: 880107073
Adresse postale: 11 rue Emile Brault
Nom: actual Intérim Insertion - a2i Actual 53
Numéro d'enregistrement national: 908401292
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 026-076721 (2023-02-01)
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