la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les activités d'espace...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les activités d'espace Mayenne
2022.02-SPLEM-22.07.2022
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Joséphine Baker à Laval (53000)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne.
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise à disposition de personnel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
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Informations complémentaires:
“le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :
- modalités de gestion du contrat : 25 points
-...”
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :
- modalités de gestion du contrat : 25 points
- identification des profils mobilisables pour la réalisation des prestations et méthodologie de recrutement : 25 points
- démarche sociale et environnementale proposée pour l'exécution du contrat : 10 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d'identification (numéro siren) ;
- déclaration préalable...”
Liste et brève description des conditions
- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d'identification (numéro siren) ;
- déclaration préalable justifiant de l'autorisation de la société à conduire l'activité prévue par l'article R1251-6 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2 complété ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- garantie financière prévue par les articles R1251-11 et suivants du code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet des missions à conduire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet des missions à conduire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article L1251-45 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.
La visite du site est obligatoire préalablement au dépôt de l'offre (voir Rc).
En cas...”
l'Accord-Cadre est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.
La visite du site est obligatoire préalablement au dépôt de l'offre (voir Rc).
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Les offres n'ont pas à être remises signées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 219-630475 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles...”
Description du marché
conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition temporaire de personnel technique pour la conduite des activités évènementielles du site Espace Mayenne
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante :
- modalités de gestion du contrat : 25 points
- identification des profils mobilisables...”
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé de la manière suivante :
- modalités de gestion du contrat : 25 points
- identification des profils mobilisables pour la réalisation des prestations et méthodologie de recrutement : 25 points
- démarche sociale et environnementale pour l'exécution du contrat : 10 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.02-SPLEM-22.07.2022
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les activités d'espace Mayenne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: actual Laval Tertiaire 529
Numéro d'enregistrement national: 880066725
Adresse postale: 1b rue de la Gaucherie
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: actualtertiaire.laval@groupeactual.eu📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: actual Laval 586
Numéro d'enregistrement national: 880107073
Adresse postale: 11 rue Emile Brault
Nom: actual Intérim Insertion - a2i Actual 53
Numéro d'enregistrement national: 908401292
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-076721 (2023-02-01)