Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de VIVEST

Vivest

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de VIVEST.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de VIVEST.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102468
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Montants minimum et maximum (pour les deux bordereaux de prix unitaires) Montant Minimum € HT pour 4 ans : 600 000 € soit 150 000 € par an Montant maximum € HT pour 4 ans : 4 000 000 € soit 1 000 000 € par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des diagnostics immobiliers réglementaires suivants :
- Amiante
- Plomb
- Performances énergétiques
- Gaz
- Electricité
- Loi carrez
- Etat des risques et pollutions
ainsi que la campagne complète de renouvellement DPE sur le patrimoine immobilier de Vivest
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Montants minimum et maximum
(pour les deux bordereaux de prix unitaires)
Montant Minimum € HT pour 4 ans : 600 000 € soit 150 000 € par an
Montant maximum € HT pour 4 ans : 4 000 000 € soit 1 000 000 € par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
· Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R2142-5 ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
· Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les qualifications certifiées par un organisme de qualification indépendant pour exercer les prestations demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Metz
Source: OJS 2022/S 040-102468 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 014 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285725
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102468
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: Aed expertises
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 014 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 102-285725 (2022-05-23)
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